Politique de confidentialité
Définitions
- L’Éditeur : GROUPE EMPREINTES (SAS — capital : 50 000 € — RCS Rodez — SIRET 812 785 319 000 11)
- Le Site : Le site capyjoulia.fr
- L’Utilisateur : Toute personne accédant au Site
1. Nature des données collectées
L’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs : données d’état civil, d’identité, d’identification, etc.
2. Communication des données personnelles à des tiers
- Aux autorités compétentes, si la loi l’exige ou sur décision d’une autorité judiciaire ou réglementaire.
- À des partenaires, au besoin pour la fourniture de services ou produits, dans le respect d’une stricte confidentialité.
3. Conditions de réutilisation des données par les tiers
En cas de communication à des tiers, leurs propres règles de confidentialité s’appliquent.
4. En cas de fusion, acquisition ou cession
GROUPE EMPREINTES s’engage à garantir la confidentialité en cas de fusion, acquisition ou cession de ses activités, et à informer les utilisateurs avant tout transfert des données à de nouvelles conditions.
5. Agrégation des données
Des données anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées à des fins d’analyse de marché, de profilage démographique, etc.
6. Collecte des données d’identitéLa consultation du Site est libre et ne requiert ni inscription ni identification de l’utilisateur.
7. Collecte d’identifiants
Les identifiants électroniques, s’ils sont utilisés, servent uniquement à l’exécution du service proposé.
8. Collecte des données techniques
Aucune donnée technique (adresse IP, fournisseur d’accès, etc.) n’est collectée ou conservée.
9. Cookies
- La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
- Leur finalité est statistique ou d’optimisation de l’usage.
- Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via leur navigateur.
10. Conservation des données techniques
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à leur usage.
11. Conservation et anonymisation des données personnelles
- Pendant la prestation : conservation limitée au temps nécessaire à son exécution.
- Après la prestation : anonymisation des données, pour usages statistiques seulement.
- Inactivité prolongée (ex. 3 ans) : possibilité d’informer l’utilisateur avant suppression des données personnelles.
12. Suppression du compte
- À la demande de l’utilisateur : suppression possible sur simple demande.
- En cas de violation : GROUPE EMPREINTES se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte.
13. Sécurité des données et notification en cas d’incident
Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place. En cas de faille, l’utilisateur sera averti rapidement, avec des explications et solutions proposées pour limiter les effets.
14. Transfert des données hors Union européenne
Aucun transfert hors UE sauf vers des pays offrant un niveau de protection jugé équivalent.
15. Modifications de la politique
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. Le niveau de confidentialité ne sera pas réduit sans leur consentement.
16. Droit applicable et recours
La politique est soumise au droit français. Tout litige sera soumis aux procédures définies ou plateformes arbitrales convenues avec les parties.
17. Portabilité des données
Sur demande, GROUPE EMPREINTES s’engage à fournir les données personnelles de l’utilisateur dans un format ouvert et réutilisable.